L'ECOLE PUBLIQUE EST ATTAQUEE !

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15 Oct 2007 à 16:33	L'ECOLE PUBLIQUE EST ATTAQUEE !
instits Message privé Usager Actif Messages: 3 Votes reçus: 0 Inscription: 2007-10-15 Bloquer	28 Septembre 2007 L’ Ecole Publique attaquée ! Nouvelle Lettre ouverte des Maires La circulaire du ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos, n°2007-142 du 27 août 2007 en application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 impose aux communes le financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées. Le Conseil d'Etat par un arrêt du 4 juin 2007 avait annulé la précédente circulaire n°2005-206 du 2 décembre 2005 (NOR : MENB0502677C) au motif d'illégalité externe. Nous regrettons que le motif de fond n'ait été soulevé. Car nous considérons que les communes doivent financer uniquement les écoles publiques au titre de dépenses obligatoires. Nous considérons que les communes n'ont pas à prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles privées décrites dans l'annexe de la présente circulaire Dans le milieu rural, les communes, pour conserver leurs écoles, font des efforts financiers particuliers dans le domaine du parascolaire (mise en place de cantines et de garderies). Elles ne peuvent supporter de nouvelles charges et refusent par suite de financer une seconde école, le plus souvent située hors du territoire de la commune et qui plus est privée. Nous constatons enfin que l'enseignement privé sous contrat est souvent un enseignement de nature confessionnelle (à 90% catholique). Avoir recours à l'argent public pour financer une liberté d'usage privé porte atteinte à la loi de séparation des églises et de l'Etat, c'est-à-dire à la laïcité. Les écoles privées confessionnelles — fussent-elles sous contrat — n'ont pas à être prises en charge par les contribuables qui, par principe, sont considérés comme neutres et indifférents à la question religieuse. ENSEMBLE, DISONS NON A CETTE LOI ANTI-REPUBLICAINE VISANT A AFFAIBLIR ENCORE UN PEU PLUS L’ECOLE PUBLIQUE AU PROFIT DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE SIGNEZ LA PETITION SUR ecoledelarepublique.fr
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